La protection juridique des personnes

Plusieurs mesures de protection juridique existent pour protéger les personnes vulnérables : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future et habilitation familiale.

Vous êtes concerné si : un de vos proches ne peut plus veiller sur ses propres intérêts.
Vous êtes aidant d’une personne atteinte de maladie dégénérative.
Votre enfant majeur est en situation de handicap et vous souhaitez le protéger administrativement dans le cas où vous ne pourriez plus assumer votre rôle.
Vous vous questionnez sur les dispositifs légaux existants afin de protéger une personne de votre entourage.

Les mesures de protection juridique ont leurs spécificités et différents degrés en fonction de la vulnérabilité et l’état de santé d’une personne. Elles peuvent être gérées par un membre de la famille ou par un professionnel.

La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique de courte durée qui permet à un majeur d’être représenté pour accomplir certains actes.

La curatelle est également une mesure de protection juridique, destinée à protéger un majeur qui, sans être hors d’état d’agir lui-même, a besoin d’être conseillé ou contrôlé dans certains actes de la vie civile.

Si la personne majeure n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts, une tutelle peut être mise en place afin de la protéger ainsi que tout ou partie de son patrimoine.

L’habilitation familiale est une procédure simplifiée qui permet à un membre de la famille de représenter un proche protégé avec une intervention limitée du juge des tutelles.

Afin d’éviter le recours à une mesure judiciaire, le mandat de protection future permet à une personne d’organiser à l’avance sa protection, ou celle de son enfant, en choisissant celui ou celle qui sera chargé de gérer ses affaires le jour où elle ne pourra plus le faire elle-même, en raison de son âge ou de son état de santé.

Pour vous accompagner dans cette réflexion et sur le choix le plus adapté à la situation, B2V vous propose un service d’information et de conseil sur les mesures de protection juridique des majeurs. Vous pouvez joindre notre expert au 06 37 45 45 20 ou par mail protectiondesmajeurs@b2v.fr. Il vous apportera un éclairage sur les différents dispositifs.

 

Contactez vos conseillers B2V Autonomie pour être accompagné(e) dans vos démarches de protection juridique de votre proche, et plus largement sur les problématiques liées à sa perte d’autonomie (adaptation du logement, mise en place de services à domicile…).
Vos conseillers pourront également vous mettre en contact avec le service B2V d’information et conseil sur les mesures de protection des majeurs.