B2V Autonomie - L'accompagnement au quotidien

Voici un aperçu des aides existantes pour réaliser les travaux de rénovation énergétique :

MaPrimeRénov’ : il s’agit d’une aide, destinée à l’ensemble des propriétaires, sous conditions de ressources, qu’ils occupent le logement concerné ou bien qu’ils le louent.

L’éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) : accessible à tous les propriétaires sans conditions de ressources, l’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 50 000 € pour réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

La TVA à taux réduit 5,5% : concerne certains travaux d’amélioration de la qualité énergétique ainsi que les travaux induits qui leur sont liés. Il s’agit de la fourniture et de la pose des matériaux et équipements d’économie d’énergie. La TVA réduite est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux.

Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) : les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Ces aides peuvent prendre différentes formes (primes, prêts à taux bonifiés, réductions, etc.) et concernent divers travaux tels que l'isolation ou le remplacement de systèmes de chauffage.

La prime « Coup de pouce chauffage » : cette prime aide au remplacement d'une chaudière à gaz, au charbon ou au fioul, par des installations plus propres et moins énergivores, telles que des chaudières biomasse performantes ou des pompes à chaleur. Elle est accessible sans condition de ressources et s’adresse aux propriétaires ou locataires d’une maison individuelle construite depuis plus de deux ans.

Les collectivités locales et les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, fioul…) : ils peuvent accorder des prêts bonifiés, diagnostics ou aides si vous réalisez des travaux de performance énergétique.

Sites utiles :
Site impots.gouv.fr, rubrique Crédit d’Impôt Transition Energétique
Site de l’Agence NAtionale de l’Habitat
Site de maprimerenov’
Site economie.gouv.fr, rubrique Rénovation énergétique

Selon votre projet, vous pouvez avoir besoin de conseils pratiques ou financiers : divers dispositifs et interlocuteurs peuvent vous aider.

SOLiHA (Solidaires pour l’Habitat)

Présente dans chaque département, l’association SOLIHA accompagne les propriétaires et les locataires dans la réalisation de leurs projets d’amélioration de leur logement : conseils techniques, aide à la recherche de financements, aide au montage des dossiers de demande…

SOLIHA accompagne en priorité les personnes en situation de fragilité.

L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)

L'ANAH est un établissement public d’État qui a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. Pour encourager l'exécution de travaux de rénovation et d'amélioration du logement, l'ANAH accorde des subventions aux propriétaires. L'ANAH propose également MaPrimeRénov' et MaPrimeRénov' Sérénité, des aides financières destinées à la rénovation énergétique des logements.

France Rénov’

Il s’agit d’un service public, gratuit, d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat. Grâce à son site internet dédié et sa ligne téléphonique, France Rénov’ répond aux questions des ménages en matière de rénovation énergétique. Il est également possible de prendre rendez-vous avec un conseiller proche de chez soi qui vous aidera à choisir les solutions techniques adaptées et à identifier les aides financières dont vous pouvez bénéficier. France Rénov' est le point d'entrée unique pour tous les parcours de travaux de rénovation énergétique, offrant un accompagnement personnalisé aux particuliers.

La Caisse d’Allocations Familiales peut accorder sous certaines conditions un Prêt à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) qui permet de financer des travaux de réparation, d'amélioration, d'assainissement ou d'isolation thermique effectués dans une résidence principale.

Sites utiles :
Site de France Rénov’
Site de l'Agence Nationale de l'Habitat

Un déménagement, qu’il soit organisé par obligation ou par choix de vie, représente un coût non négligeable : les frais de mise en service de l’électricité, le coût de l’ouverture d’une ligne téléphonique et internet, les frais de transport du mobilier…
Dans le cadre d’une location il faut également compter l’avance de garantie et la nécessité de disposer d’une personne ou d’un organisme qui se porte garant.

Vous pouvez vous adresser à une assistante sociale du Conseil Départemental ou à votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour faire une demande au FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement). Cette aide est soumise à des conditions de ressources et concerne les dépenses liées à l’entrée dans le logement (dépôt de garantie, premier loyer, assurance du logement, frais de déménagement).

Pour les salariés du secteur privé, il est également possible de s’adresser à l’organisme Action Logement.
Action Logement gère les fonds versés par les entreprises, afin de favoriser le logement des salariés.
A ce tire l’organisme Action Logement propose différentes aides dont :

• L’avance du dépôt de garantie.
  Il s’agit d’un prêt de 1200 € maximum, sans frais de dossier et sans intérêt, remboursable sous 25 mois maximum. Il est accessible aux salariés sans condition d’âge, aux étudiants-salariés et aux jeunes de moins de 30 ans en alternance ou sans emploi.
• Le dispositif VISALE.
  Dans le cadre de ce dispositif, Action Logement se porte garant pour le locataire en cas de défaillance de paiement de ce dernier.
  VISALE s’adresse aux jeunes jusqu’à 30 ans quelle que soit leur situation professionnelle, et aux salariés de plus de 30 ans 6 mois après leur prise de fonction (hors CDI confirmé) ou jusqu’à 6 mois après leur mutation et ne dépassant pas 1500€ net de revenus.

B2V action sociale accompagne également sur la question du logement en faveur des personnes fragilisées (revenus modestes, rupture familiale…).

Organiser les obsèques, les financer, déclarer le décès auprès des instances concernées sont autant de démarches difficiles à accomplir au moment de la perte d’un proche.

La première démarche obligatoire est d’effectuer dans les 24 heures qui suivent le décès sa déclaration à la mairie du lieu de fin de vie.

Vient ensuite l’organisation des obsèques. Assurez vous que le défunt n’ait pas soucrit une convention obsèques. À défaut la mairie pourra vous proposer des entreprises locales de pompes funèbres habilitées. Soyez attentif et n’hésitez pas à vous faire expliquer le contenu de chaque prestation, certaines étant facultatives. En fonction de la prestation choisie, certaines démarches administratives seront effectuées par la société.

Sinon, voici quelques conseils à suivre :

Le plus tôt possible :

• Si votre proche était salarié, avertissez par lettre son employeur (dans les 48 heures).
• S'il était au chômage, prévenez Pôle emploi qui versait ses allocations.
• Si votre proche était retraité, informez dès son décès les différentes caisses de retraite (régime général et caisses complémentaires) dont il était allocataire.
• Si votre conjoint avait contracté une assurance-vie et/ou une assurance décès, faites la déclaration de décès à l'organisme assureur (par lettre recommandée avec AR) en joignant un extrait de l'acte de décès. Si aucun document ne vous permet de retrouver l’organisme détenteur d’un tel contrat, vous pouvez solliciter l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA).

D’autre part :

• Si des enfants mineurs sont directement concernés, prenez contact avec le Juge des Tutelles au Tribunal d'Instance de votre domicile.
• Si ces enfants sont scolarisés (collège, lycée), faites ou refaites une demande de bourses.
• Contactez la Caisse d'Allocations familiales : si vous êtes déjà allocataire, elle révisera vos droits, et si vous n'êtes pas allocataire celle-ci peut vous ouvrir des droits.
• Consultez un notaire pour le règlement de la succession, surtout s'il y a des biens immobiliers ou des enfants mineurs. Vous avez six mois pour la déclaration de succession ou un an si le décès a eu lieu à l'étranger.

Sachez que rien ne vous est accordé automatiquement : renseignez-vous auprès des organismes.

Vous pouvez aussi rencontrer une assistante sociale qui effectuera les démarches pour ouvrir les prestations auxquelles vous pouvez prétendre (allocation veuvage, APL...) auprès de la CAF, la Sécurité Sociale…

Sites utiles :
Le site de l’AGIRA
Le site service-public.fr

Des aides financières existent pour aider au financement des frais d’hébergement selon l’autonomie de la personne et son niveau de ressources. L’établissement vous conseillera sur les aides possibles et notamment sur :

• L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), versée par le Conseil Départemental en fonction du niveau de dépendance de la personne.
• L’aide au logement versée par la Caisse d’Allocations Familiales selon les revenus.

Il est possible aussi de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Si les ressources du résident sont insuffisantes :

• L’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) sera nécessaire. La demande doit être adressée auprès de la mairie ou du Centre Communal d’Action Sociale du précédent domicile. Au décès du résident, cette aide peut faire l’objet d’un recours sur succession.

Le plus souvent, la solidarité s’effectue naturellement au sein de la famille lorsqu’un de ses membres se trouve en situation de détresse financière et matérielle.

Juridiquement, ce devoir de solidarité familiale se traduit par l’obligation alimentaire, régie par le Code civil dont l’objectif est d’organiser la solidarité familiale mutuelle entre ascendants et descendants. Elle acte que tout comme les parents doivent contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants, ces derniers ont également une obligation alimentaire envers leurs ascendants (parents, grands-parents…).

Les aides régulières au domicile de la personne « aidée »

Les entreprises spécialisées dans le service à la personne constituent un véritable soutien. Formés à la prise en charge des personnes dépendantes, ces professionnels peuvent intervenir tous les jours de la semaine pour différentes prestations d’aide à domicile : aide-ménagère, auxiliaire de vie, portage de repas, garde de jour ou de nuit…

Les dispositifs de téléassistance sont également une solution pour vous soulager dans votre rôle d’aidant.
Ces systèmes s’installent chez votre proche aidé et lui permettent, en cas de besoin, de joindre un interlocuteur professionnel 24h/24 et 7j/7.
Ainsi vous pouvez être rassuré lorsque vous devez laisser votre proche seul chez lui.

Les aides aux frais non compensés

Il n’existe pas toujours de solution de financement pour les frais d’accompagnement de la personne aidée.

Aussi, une aide B2V peut vous être allouée si vous relevez d’une des situations suivantes :

• Vous avez réduit votre activité professionnelle afin de vous libérer du temps pour accompagner votre proche,
• Vous devez faire face à des frais d’intervention de professionnels non compensés par un dispositif légal,
• Vous avez besoin de financer des aides techniques (barres d’appui, fauteuil roulant, réhausseur…) destinées à faciliter la vie quotidienne du proche que vous accompagnez.

Le lien social, le besoin de partager, échanger

D’autres personnes qui sont aidantes partagent les mêmes questions et soucis que vous.
En partenariat avec les cafés des aidants, les bistrots des aidants, lieux et espaces de rencontres et d’échange ouverts à tous les aidants, B2V vous aide à constituer autour de vous un réseau des aidants.
Vous aurez aussi accès à des formations, des conférences, des groupes de parole... (cf. sites utiles).

Sites utiles :
Site de l’Association française des Aidants, rubrique Café des Aidants